Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer l’excellent rapport de notre collègue Hervé Maurey. Le caractère pragmatique des propositions qu’il fait pour pallier certaines lacunes du plan du Gouvernement en faveur du numérique mérite une attention particulière. Le plan ambitieux du Président de...
En effet, quelle entreprise acceptera demain de s’installer dans un territoire rural si les zones d’activités ne sont pas couvertes par le très haut débit et ne permettent pas le télétravail ? Le développement des territoires ruraux passe donc inévitablement par leur couverture en très haut débit. Tout le monde s’accorde à le dire ; encore fau...
Le droit d’accès à la bande passante payé par les opérateurs dans les zones urbaines permettait de financer en partie l’équipement des zones rurales. Évidemment, ce modèle permettait d’équilibrer, autant que faire se peut, les financements nécessaires. Monsieur le ministre, pourquoi le plan national a-t-il sacrifié les réseaux d’initiative pub...
… vont devoir financer, à perte, les zones peu denses par un fonds dont les recettes ne sont pas assurées sur la durée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler que, sur le plan national, le financement de la couverture numérique coûtera environ 36 milliards d’euros. Si l’on retranche les 2 milliards d’euros du gran...