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Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je fais observer, à l'inverse, que les préfets sont maintenant prudents dans la définition des zones de développement de l'éolien, dans l'attente des résultats des débats en cours. L'amendement CD 100 est adopté à l'unanimité.
La municipalité à laquelle j'appartiens avait envisagé d'utiliser du papier recyclé ; le coût l'a fait reculer. J'aimerais aussi qu'on envisage la possibilité de la numérisation.
Avis défavorable car l'amendement est pleinement satisfait par l'article L. 225-102 du code de commerce. L'amendement CD 140 est rejeté.
Avis défavorable car votre amendement est pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 83. L'amendement CD 142 est rejeté. Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission rejette l'amendement CD 143 de M. Philippe Tourtelier. Puis elle adopte l'amendement de cohérence rédactionnelle CD 233 de MM. Daniel Dubois et Bert...
L'amendement CD 226 vise à rétablir, sous réserve de quelques ajustements rédactionnels, la rédaction adoptée par le Sénat en séance publique et par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Il convient en effet de ne pas réduire à l'excès les possibilités de saisine du juge et de revenir sur la notion, juridiquement trop...
Mon amendement CD 237 vise à supprimer l'interdiction de toute publicité faisant la promotion d'un comportement constitutif d'une infraction au code de l'environnement. Cette disposition me paraît en effet excessive et inapplicable sur internet. Elle n'est, en outre, assortie d'aucune sanction.
L'amendement CD 158 vise, outre des améliorations rédactionnelles, à limiter à l'État et ses établissements publics l'obligation de faire participer le public avant la prise de décisions réglementaires ayant une incidence directe et significative sur l'environnement. Le Sénat n'a pas pu débattre en séance publique de cette disposition potentiel...
Il me paraît utile de ne pas encombrer la CNDP avec des projets qui sont consensuels. L'amendement CD 168 est adopté. L'article 95 est alors adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
