Les amendements de Daniel Dubois pour ce dossier
1 intervention trouvée.
saluant ces initiatives parlementaires, a estimé que l'objet de la proposition de loi devait être, dans un souci d'efficacité, le plus restreint possible et devait s'attacher à traiter les problèmes que pose la législation actuelle sur les tarifs réglementés pour les consommateurs les plus vulnérables, c'est-à-dire les ménages, en particulier l...