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Les interventions de Daniel Dubois sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/01/2014 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20132014-251 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mmes Jouanno, Létard, MM. Tandonnet, Guerriau, Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Deneux, Dubois, Vanlerenberghe
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices du transport peuvent recevoir la partie de ces données relative à la description de la mobilité domicile-travail des salariés ou assimilés qui ha...
