Réduction des normes applicables à l'agriculture

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, notre groupe de travail sur les normes en agriculture publiait son rapport intitulé Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. Ce fameux bon sens paysan qui, en partant d’une connaissance intime de son territoire, des saisons, des espèces végétales...

Les procédures administratives sont source de surcoûts. Ainsi, un dossier d’autorisation en élevage porcin coûte en moyenne 25 000 euros. Les normes ont aussi des coûts cachés, leur complexité décourageant les agriculteurs, qui ne se lancent pas dans des projets nouveaux et risqués, comme le montre la lenteur du développement de la méthanisatio...

J’ai presque terminé, madame la présidente. En matière d’installations classées, nous souhaitons un alignement strict sur les exigences européennes et un raccourcissement des délais d’instruction des dossiers pour ne pas bloquer les initiatives. Il convient aussi de faire évoluer les règles en matière d’utilisation de l’eau pour faciliter la ...

… qui constitue une ligne de conduite vertueuse : toute nouvelle norme en agriculture devrait être gagée par la suppression d’une autre norme, pour ne pas accroître la pression sur les agriculteurs. Pour conclure, je dirai que notre proposition de résolution me paraît assez consensuelle. D’ailleurs, elle a été cosignée par les membres de plusi...