Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Merci au rapporteur de son intervention sur un sujet très technique. Je ne serai pas aussi absolutiste que lui sur les ordonnances. Il faut laisser au Parlement sa place, et le temps de débattre. Voyez les ordonnances sur le logement : elles ne sont pas toujours mises en oeuvre au bout d'un an et demi, ce qui signifie que le Parlement avait lar...

Je rejoins notre rapporteur. Lorsque le prix compte pour moins de 60 % aux côtés de critères subjectifs, même s'ils sont clairement définis, on se voit opposer des recours. Évitons la subjectivité totale.