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Rapports de Daniel Goulet

5 rapports signés

21/09/2006 — Rapport N° 485 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

12/10/2005 — Rapport N° 15 (2005-2006) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

04/05/2005 — Rapport N° 319 (2004-2005) au nom de la commissiondes affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

02/03/2005 — Rapport N° 218 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

15/12/2004 — Rapport N° 117 (2004-2005) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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