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Les amendements de Daniel Goulet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Puis la commission a examiné le rapport de M. Daniel Goulet sur le projet de loi n° 448 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération cultu...
