Examen du rapport d'information

a estimé que la proposition devait préciser que la date de la consultation devait être fixée en accord avec les élus.

a indiqué comprendre cette proposition mais, rejoint par M. Jean-Etienne Antoinette, a jugé qu'elle comportait le risque de voir resurgir un mécanisme général de surrémunérations, alors que le rapporteur proposait justement de les ajuster.

A cet égard, M. Daniel Marsin a précisé qu'il fallait également signaler le problème de la réévaluation desdites bases. Proposition n° 14 : Conserver impérativement, au-delà de l'échéance de 2014, le dispositif actuel de l'octroi de mer. Proposition n° 15 : Accroître les produits de la taxe de consommation sur les produits du tabac. Proposit...

a par ailleurs estimé qu'il fallait mettre l'accent sur la coopération régionale en matière économique et de libre circulation des personnes. M. Serge Larcher, président, a souligné que ces thèmes étaient évoqués dans le rapport.

a estimé que la préoccupation essentielle n'était pas l'âge de scolarisation mais l'absence de moyens permettant une scolarisation plus précoce, ce dont Mme Gélita Hoarau est convenue, soulignant notamment la nécessité d'accroître les moyens humains. M. Serge Larcher, président, a fait état des problèmes de mise aux normes des établissements sc...

et Mme Odette Terrade ont souhaité que la proposition n° 71 soit scindée en deux, afin de distinguer les problématiques de l'orientation et de l'échec scolaire. M. Éric Doligé, rapporteur, a donc proposé d'intégrer la partie concernant l'échec scolaire au sein de la proposition n° 70 relative à l'illettrisme. Proposition n° 72 : Mieux « profi...

a rappelé le débat qui a eu lieu pendant l'examen de la LODEOM au sujet de l'accompagnement des collectivités territoriales par les fonds régionaux d'aménagement foncier urbain (FRAFU) pour lesquels il a souhaité que des moyens supplémentaires soient dégagés.

a considéré que les thèmes abordés dans le rapport étaient, pour l'essentiel, complémentaires de ceux examinés dans le cadre des États généraux de l'outre-mer. Or, ceux-ci seront conclus à Paris en septembre et le Président de la République annoncera des mesures législatives et réglementaires dès octobre. Il a donc jugé utile de saisir cette oc...