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Les amendements de Daniel Marsin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des arrière-pensées et des maladresses des uns et des autres, pourquoi nous faut-il abroger sans attendre l'article 4 de la loi du 23 février 2005 ? La réponse est toute simple : parce que cet article est tout aussi inutile et maladroit qu'il est inopportun et perturbate...
