Les amendements de Daniel Marsin pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité beaucoup d’espoir parmi les associations, les personnes handicapées et leurs familles. Si cette loi était ambitieuse, son applicat...