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Rapports de Daniel Percheron

1 rapports signé

13/10/2016 — Rapport d'information N° 35 (2016-2017) au nom de la mission d'information, sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

Rapporteur pour la Mission d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

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