Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Percheron sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/01/2017 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20162017-267 - Après l'article 13 (Rejeté)
MM. Percheron, Vandierendonck, Delebarre, Madrelle, Cabanel
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement avant la fin de l’année 2017 un rapport dans lequel sera étudié la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une écotaxe d’un euro la tonne de sable et autres produits dérivés, achetée ou utilisée en France pour la construc...
