Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Puisque M. le rapporteur semblait avoir quelques doutes sur ce que je disais à propos des pays ayant conservé des tarifs réglementés, je précise, en me référant à un rapport, publié en juin 2007, de l'ERGEG, l'European Regulator's Group for Electricity and Gas, que les tarifs réglementés subsistent dans dix-sept pays, qu'ils sont accessibles au...
Je serais curieux de savoir qui a pu voter au nom des sénateurs du groupe de l'Union centriste-UDF sans leur demander leur avis. En effet, aucun d'entre eux n'était alors présent en séance. Je tiens ici à faire part de mon étonnement. Que je sache, nous ne sommes pas en Corse !
Chacun aura bien compris l'enjeu du débat. Les membres du groupe de l'Union centriste-UDF n'étaient pas présents en séance. Certes, dans l'absolu, une opinion a pu être exprimée après le dépôt de l'amendement n° 2. Toutefois, compte tenu des arguments avancés par MM. Longuet, Pintat et nous-mêmes sur ce dernier, un débat aurait pu avoir lieu e...
Je considère donc que la méthode employée n'est pas très correcte au regard du fonctionnement de notre assemblée. Il s'agit, en fait, d'une OPA sauvage sur des voix de sénateurs n'ayant pas participé au débat !
J'espère que la discussion de cet article prendra une tournure différente de celle qui vient de prévaloir. En tout cas, vous conviendrez, monsieur le président, que le fonctionnement de notre assemblée ce soir n'est pas digne de l'intérêt que devrait susciter l'objet de cette proposition de loi. Je suis profondément choqué. À quoi servent nos ...
Compte tenu des explications que vient de donner M. le rapporteur et de sa grande mémoire, nous adopterons la même attitude qu'en 2006.
M. Daniel Raoul. J'espère qu'il y aura un match retour et que vous aurez l'occasion de nous remercier d'une façon plus efficace.
Monsieur le président, je pense que vous n'avez pas compris mon intervention tout à l'heure : je mettais en cause non pas votre rôle, mais le fonctionnement de notre assemblée. Cela dit, l'objet de l'amendement n° 13 est de soumettre les grands opérateurs du secteur énergétique à des obligations de service public, notamment en matière de tarif...
À nos yeux, la récente fusion de Gaz de France et de Suez fait peser de sérieux risques sur le système tarifaire réglementé de vente du gaz naturel. Les sénateurs du groupe socialiste tiennent à réaffirmer leur opposition à cette fusion décidée par le Président de la République, qui s'était lui-même engagé, en 2004, à ne pas privatiser Gaz de F...
L'année 2010 étant une date bien proche, les mesures qui sont adoptées aujourd'hui n'auront qu'un effet limité. Au moment où le Président de la République s'engage sur l'augmentation du pouvoir d'achat des Français, la suppression du délai limite de cette mesure aurait, me semble-t-il, constitué un acte concret.