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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a rappelé que la question du surnuméraire avait déjà été largement abordée lors de la discussion de la LME sans qu'on parvienne à trouver une position d'équilibre et que le coût du surnuméraire était marginal. M. Bruno Retailleau, rapporteur, a précisé qu'il n'existait pas de consensus sur la question du coût du surnuméraire et qu'il proposait ...
Après que M. Daniel Raoul se fut interrogé sur la cohérence des dispositions adoptées, la commission ayant décidé de créer un fonds tout en supprimant la taxe sur les opérateurs qui était censée l'abonder, la commission a adopté le rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur, ainsi que la proposition de loi dans le texte issu de ses travaux, le ...
