Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier

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Je souhaite remercier la conférence des présidents d’avoir permis la tenue de ce débat, au cours duquel a pu être expliquée la tâche réalisée par le groupe de travail dont vous avez été le rapporteur, mon cher collègue Charles Revet. Je remercie également Odette Herviaux, Robert Navarro et Gérard Le Cam, qui ont travaillé efficacement à vos côt...