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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/12/2010 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20092010-676 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Teston, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er juin 2011, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge. Un décret précise la norme technique européenne retenue. Exposé sommaire : Le chargeur d'un téléphone portable est un bien durable qui doit pouvoir...
