Évaluation de la loi de modernisation de l'économie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai deux remarques positives, ne serait-ce que pour bien commencer l’année… Je salue tout d’abord votre initiative, monsieur le président de la commission de l’économie, de créer un groupe de travail en amont du débat. C’est une expérience qu’il faudra renouveler, ...

Je souhaite également saluer, le travail effectué par Mme Élisabeth Lamure, qui est tout à fait objectif et fidèle aux auditions menées par le groupe de travail. Il reste que, si les problèmes sont bien posés dans son rapport, nous divergeons sur certaines de ses propositions. Permettez-moi de regretter que nous n’ayons pu reconstituer la comp...

Il avait constaté, au travers des auditions qu’il avait menées, combien les élus étaient désemparés face au développement anarchique, en particulier, de certains établissements de restauration exotique dans les centres-villes, sans que puisse être exercé le moindre contrôle. L’objet du présent débat est donc de faire un point d’étape après seu...

... était, selon vos propres termes, monsieur le secrétaire d’État, « de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix ». Reprenons donc chacun de ces thèmes. Plusieurs orateurs ont déjà abordé la question des relations commerciales entre les distributeurs et les prod...

... en tout cas pas dans ce domaine particulier, que je connais un peu. Si notre économie a été moins touchée par la crise que celle des pays voisins, c’est en raison du modèle social français. Le Président de la République lui-même a reconnu que ce modèle avait servi d’amortisseur face aux effets de la crise. Cette explication me semble tout ...

… d’autant que vous les connaissez par cœur, monsieur le secrétaire d’État. S’il arrive que ces arguments soient quelque peu excessifs, ils n’en soulèvent pas moins de vraies questions, qui touchent le consommateur, qu’il s’agisse de la réalisation réelle des travaux, de la responsabilité des travaux effectués, etc. Monsieur le secrétaire d’Ét...

Moi, monsieur le secrétaire d’État, je suis persuadé que nous allons perdre ces moyens de contrôle.

Nous en reparlerons ! Pour ce qui concerne les délais de paiement, certes, je constate avec satisfaction que des progrès ont été réalisés, mais je dois souligner, dans le même temps, le nombre exorbitant de dérogations. Qu’adviendra-t-il à la fin du délai prévu par le législateur ? Le réveil risque d’être très douloureux – la hauteur de la mar...

N’étant pas moi-même commerçant, je me contente de relayer les remarques qui me sont faites ! Entre les soldes flottants et les promotions, on ne sait plus le juste prix des choses ni à quel moment il faut acheter ! On peut également se demander comment les commerces sont approvisionnés pour pouvoir organiser ces soldes flottants. Sur les qua...