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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par mesure de précaution, même si le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat, je vous propose que la commission désigne son rapporteur sur la proposition de loi, inscrite à l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810. Je propose la candidature de...
Il nous revient de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé n° 255 (2011-2012), présentée par M. Joël Guerriau au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de rè...
