Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est félicité des avancées positives concrétisées par l'accord politique du Conseil des ministres sur la directive Services. Evoquant la question de l'urbanisme commercial, il a dénoncé le mauvais fonctionnement des commissions départementales de l'équipement commercial (CDEC), relevant que toutes les décisions se prenaient au niveau de la com...