Enseignement supérieur et recherche

Mes chers collègues, nous allons examiner le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, sur lequel nous nous sommes saisis pour avis. Je donne la parole à la rapporteure pour notre commission, Mme Valérie Létard.

Je vous conseille la lecture du récent rapport de la Cour des comptes sur la recherche, avec lequel je me trouve totalement en phase. Il souligne que, depuis dix ans, le montant global des crédits publics de la recherche n'a jamais diminué. C'est leur ventilation qui est problématique. Il y a eu d'abord une concentration des crédits vers l'ANR,...

L'ouverture du CA aux collectivités qui financent les contrats de plan État-région me paraît une bonne chose ! Ce n'est pas qu'une question de politisation. Les collectivités qui financent ne peuvent être écartées de la gouvernance. En revanche, je pense que la formation des présidents d'université est insuffisante. Ce sont peut-être de très bo...

Simplement une remarque sur le sujet des ordonnances. L'article 65 prévoit simplement la codification du code de la recherche et de l'éducation et ne porte pas sur les sujets de fond du projet de loi.

On ne peut discriminer les entreprises désirant licencier des brevets auprès de personnes publiques selon leur taille ou leur implantation territoriale !

Cela ne le soustraira pas aux difficultés juridiques évoquées. Mais vous pourrez déposer des amendements sur ce point en vue de la séance si vous le souhaitez. L'amendement n° 12 est adopté.

Merci Madame le rapporteur, vous allez à présent déposer l'ensemble de ces amendements, qui seront examinés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Je vous remercie d'accueillir les membres de notre commission, saisie pour avis des dispositions du projet de loi relative à la recherche. Une clarification de la gouvernance me semble indispensable : la sédimentation des organismes nuit à la lisibilité et à l'efficacité - je vois le temps que passent mes ex-collègues à remplir des dossiers. Je...

Bien sûr. Vous dites que pour éviter les doublons il ne faut pas créer de SATT là où des organismes font de la préincubation, de la détection de projets dans les laboratoires. La valorisation de la recherche ne débouche pas nécessairement sur la création d'entreprise, mais nous déposerons au moins un amendement sur le brevet unique européen, en...