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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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s'est interrogé sur l'intérêt d'un tel dispositif, alors que ces cotisations entrent d'ores et déjà dans l'assiette du crédit d'impôt recherche de l'entreprise concernée.
Enfin, M. Daniel Raoul, sénateur, a fait observer que le système proposé ne s'appliquait qu'aux seuls fonctionnaires et agents publics, la commission mixte paritaire a proposé de supprimer le mot « publics » afin de viser l'ensemble des agents de l'Etat et de ses établissements publics. Illustrant ce propos, M. Henri Revol, président, a indiqué...
