Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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Nous accueillons maintenant M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires (ASIC). Votre association intervient dans les différends qui vous opposent aux opérateurs de télécommunications, et plus précisément sur la question de la neutralité de l'Internet. Pourrez-vous nous préciser la définition de ce co...
J'ai une question peut-être un peu indiscrète à vous poser : combien cela coûte t-il à une entreprise d'être référencée préférentiellement sur Google ?
Dans un secteur évoluant aussi rapidement, il est effectivement difficile de légiférer. L'OMC paraît être un horizon lointain ; il faudrait d'abord régler le différend existant entre l'Europe et les Etats-Unis. Je suis favorable à une fusion entre l'Arcep et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), car leurs rôles sont extrêmement proches,...
Je crois que la déclaration de la ministre sur la possibilité de légiférer en ce sens intervenait dans un contexte spécial et visait simplement à mettre fin à une partie de « bras de fer », sans forcément chercher à aller plus loin ...