Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Il était convenu que le créneau de 14 à 15 heures du mardi serait sanctuarisé pour les réunions de groupe. Si je regrette l'horaire retenu aujourd'hui, je déplore tout aussi fortement la méthode de travail, car il n'est pas dans les habitudes de la commission que les amendements du rapporteur soient diffusés juste avant sa réunion.

Aux termes de l'article 11 du projet de loi, la majorité des fréquences reste affectée au système audiovisuel. Comment poser au détour d'un article une règle contraire à l'esprit du texte et qui peut conduire à des blocages ? On a déjà eu le débat sur les fameuses autorités indépendantes, dont on sait toute l'actualité dans le domaine de la sa...