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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a rappelé que la création d'une ZPPAUP passait par une déclaration d'intention du conseil municipal puis par l'élaboration du cahier des charges. Il a souligné que l'ensemble des associations représentant les collectivités territoriales s'était prononcé pour le maintien de l'avis conforme dans le cadre des ZPPAUP. Il a donc fait part de son dés...
a souhaité que l'article 8 bis A soit supprimé et qu'un débat approfondi puisse avoir lieu sur le sujet dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
a admis que ce projet de loi était bien un texte d'orientation et que la définition précise des modalités de la concertation locale sur les implantations d'antennes relevait plutôt de la loi portant engagement national pour l'environnement. Néanmoins, il a indiqué qu'il était important dans le « Grenelle I » de reconnaître le rôle des maires da...
