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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous y reviendrons dans quinze jours, lorsque la commission des affaires économiques examinera le texte. Le rapporteur et les membres du groupe de travail seront invités, même s'ils ne font pas partie de notre commission.
Nous y reviendrons dans quinze jours, lorsque la commission des affaires économiques examinera le texte. Le rapporteur et les membres du groupe de travail seront invités, même s'ils ne font pas partie de notre commission.
