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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
est revenu sur le contexte de mise en place du groupe de travail sur le paquet « énergie-climat », rappelant que ses membres étaient, au moment de la constitution du groupe, mobilisés par la loi de modernisation de l'économie et plus tard par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Il a, à cet égard, salué le tra...
a confirmé que le renforcement des normes de haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments était inscrit dans le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il a fait remarquer, à cet égard, qu'il convenait de distinguer, s'agissant de la prise en charge du coût induit par ces mesures, le propriétaire occupant qui les f...
