Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne

Ce n'est pas pour rien que nous avons exclu, dans la loi NOME, la possibilité de transposer par voie d'ordonnance la directive « Énergie », dont l'impact est loin d'être neutre ! Il ne faut pas traiter de ces questions au coin du bois, alors que les enjeux de la politique énergétique européenne - à laquelle nous sommes très favorables - sont co...