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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Daniel Dubois, vous en savez autant que moi... Le Bureau du Sénat a décidé la semaine dernière la partition de notre commission. Reste maintenant à déterminer les compétences et le périmètre de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. J'aurais préféré une commission transversale, pour mieux refléter le ...
J'aurais préféré, je le répète, une délégation transversale. Le Bureau a pris une décision...
qui devra être entérinée en séance publique. Les avis tranchés étant transversaux, il faudra trouver une majorité... Quand la décision sera votée, nous devrons faire des propositions sur le périmètre en tenant compte de tous les avis, qui sont également recevables.
En 2009, et dans le prolongement de la révision constitutionnelle de juillet 2008, une proposition de résolution modifiant le Règlement avait été examinée. Elle comptait plusieurs articles et avait fait l'objet d'amendements.
L'ordre du jour est arrêté en Conférence des présidents, qui a inscrit l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat le lundi 19 décembre en fin d'ordre du jour.
