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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser Thierry Repentin. Celui-ci devait être le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur cette mission, mais il se trouve retenu par une réunion d'information, à destination des élus de son département, relative à la ...
M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. Mais je ne vous apprends rien, madame la ministre déléguée.
... mais c'est pour vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur les deux programmes consacrés à la politique du logement dans le projet de loi de finances pour 2007. S'agissant des aides à la personne, la dotation budgétaire en faveur du Fonds national d'aide au logement, qui assure le paiement des APL, les aides person...
Enfin, les aides au logement seront actualisées de 1, 8 % au 1er janvier 2007, ce qui constitue un effort réel, mais qui doit être relativisé, car aucune revalorisation n'aura eu lieu en 2006, et celle-ci vaut donc pour deux années. Conjuguée aux hausses insuffisantes des dernières années, cette évolution ne permettra pas de diminuer le taux d'...
-, celle-ci n'ayant pas suivi M. Thierry Repentin, je vous indique, en tant que rapporteur pour avis par intérim, que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
L'objectif visé par cet amendement est louable, mais je considère, par déformation professionnelle, que l'on pourrait mieux faire. Dans le budget de certains ménages, 15 euros mensuels, soit 180 euros annuels, représentent une somme non négligeable. Par ailleurs, quelles sont ces disponibilités inutilisées de l'ANAH ? En outre, d'après les in...
Tout en souscrivant aux propos de M. le rapporteur spécial, je tiens à indiquer que la commission des affaires économiques soutient pleinement la démarche de la commission des finances et qu'elle a, pour les mêmes raisons, décidé à l'unanimité de déposer un amendement identique. En effet, un grand nombre de membres de notre commission se sont ...
