Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Se disant surpris par la notification à la Commission européenne du dispositif d'augmentation de capital, M. Daniel Raoul s'est interrogé sur la pérennité de la participation de la CDC à ce dernier.
