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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 205 rectifié à l'amendement N° 171 au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés
Amendement n° 171 rectifié ter, alinéa 5 Remplacer le pourcentage : 0, 5 % par le pourcentage : 1 % Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de doubler le taux de la contribution acquittée par les services d’eau potable et d’assainissement, afin de permettre, en complément des actions curatives, la mise en œuvre de mesures préventives...
09/12/2011 — Amendement N° 123 au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Raoul, Mme Ghali
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la onzième ligne du tableau du IV de l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Toxicité aiguë rejetée en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kiloéquitox) 3 50 kiloéquitox II. - L...
