Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
A propos des régions en transition, je vous renvoie à l'exposé magistral qui nous avait été fait par Rémy Pointereau.
Le dispositif des régions en transition a été instauré pour éviter de passer brutalement d'une situation où l'on bénéficie de la totalité des aides à celle où l'on n'y a plus droit.
Les propos que M. Bruno Lemaire nous a tenus allaient dans le même sens. Ce qui est en cause, c'est notre organisation territoriale.
L'audition du directeur du budget de la Commission européenne nous a déjà donné l'occasion de discuter de la recherche de ressources nouvelles ; la taxe Tobin avait alors été évoquée. L'amendement n° 1 est adopté.
Devant l'unanimité de notre commission suite au rapport de M. Rémy Pointereau, le ministre a dû s'aligner. L'amendement n° 2 est adopté.
