Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier

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En application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous procédons à l'audition de M. Alain Gest, candidat à sa propre succession à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Sa nomination par décret en conseil des ministres ne pourra intervenir qu'après cette audition, qui sera suivie d'un vote, ...

Les compétences nouvelles de l'EPA seront mises en oeuvre le 1er janvier 2013 : aux 380 salariés de droit privé se joindront plus de 4 000 agents de droit public des services de la navigation et des directions départementales. Vous n'étiez pas hostile à ce que la pleine propriété du domaine public fluvial soit transférée à VNF. Vous souhaitiez...

Comment comptez-vous mettre en oeuvre la réforme que nous venons d'adopter ? Quels sont les atouts et les faiblesses de la voie d'eau française et de la communauté fluviale, à l'horizon de l'ouverture à la concurrence de nos voisins européens ? Quelles sont les grandes lignes de votre projet stratégique ?

VNF nous ayant occupés un certain temps en commission, où nous avons épluché la loi que nous avons votée à l'unanimité, je vous serais reconnaissant d'insister sur votre apport personnel et votre vision prospective.

Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. Alain Gest à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 19 votants, il y a 11 voix pour, 1 voix contre et 7 bulletins blancs ou nuls.