Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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J'entends bien, mais je ne suis pas sûr qu'en pratique les compétences respectives de nos commissions conduisent à modifier la répartition que je viens d'annoncer. Nous examinerons cela plus en détail après la constitution de la nouvelle commission.
Je comprends votre remarque, mais la composition des bureaux des groupes d'études pourra permettre un rééquilibrage. De surcroît, il y aura des sections reconstituées au sein des groupes, en particulier pour ceux concernant l'activité agricole...
Oui, tout à fait. Fin 2011, nous avions décidé du principe de la création d'un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire. Je souhaite que la structure de ce groupe de travail soit légère, afin de garantir l'efficacité de son travail pendant l'intersession. Je vous propose donc la semaine prochaine de procéder à la désignation d'un ...