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Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
Les interventions de Daniel Raoul
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Une petite remarque suite au débat de la semaine dernière avec la commission des affaires européennes : il me semble que l'octroi de mer est une « super-TVA ». Alors que cette recette est essentielle pour les collectivités territoriales, elle n'est pas neutre dans le contexte des débats sur la « vie chère ».
Je m'étonne de cette décision, alors que M. Roland du Luart est un des auteurs de la proposition de résolution n° 112. La proposition de résolution européenne n° 112 relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 est adoptée sans modification.
