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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
C'est un progrès, puisqu'il y a un an de décalage entre la vente sur pied et la mise à disposition des bois vendus.
Mais pas du droit des successions ! L'amendement n° COM-7 est adopté et devient un article additionnel. L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Lors de notre réunion du 16 janvier dernier, nous avons décidé de constituer un groupe de travail commun avec la commission du développement durable pour suivre l'élaboration du projet de loi portant réforme du code minier. Il a finalement été décidé de désigner 14 membres - et non 12 comme initialement fixé - afin d'assurer la représentation ...
En effet. D'ici là, nous verrons comment faire en sorte qu'elle soit représentée au sein de la future commission spéciale. Enfin la commission procède à la désignation des membres du groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux. La commission des lois a mis en place fin décembre un groupe de travail sur les outi...
