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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous allons auditionner successivement Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, candidats au collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). La procédure prévue par l'article 13 de la Constitution s'applique pour le poste de président de cette autorité, mais ici, il s'agit d'un avis simple, prévu par l'article L. 132-2 du code de ...
L'audition est ouverte au public et à la presse. Les candidats ne sont pas en concurrence puisque deux postes sont à pourvoir.
Nous vous remercions. M. Jean-Pierre Sotura, candidat au collège de la CRE, prend la place de Mme Hélène Gassin.
Je vous remercie. Puis la commission des affaires économiques procède au vote à bulletin secret sur les candidatures de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura pour siéger au collège de la Commission de régulation de l'énergie. Le dépouillement donne le résultat suivant : - la commission des Affaires économiques émet un avis défavorable à...
