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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Cette proposition de résolution se télescope un peu avec les travaux de la mission commune d'information (MCI) sur la viande. Elle donnera toutefois lieu à un débat en séance publique...
Vous faites sans doute assez peu le marché... Chers collègues, n'assimilez pas les PAT aux farines animales. L'ESB est survenue car l'on n'avait pas respecté toutes les étapes - notamment le réchauffement - dans la fabrication de ces produits.
La panique a créé des dégâts considérables dans la filière viande mais il faut veiller à ne pas alimenter des frayeurs infondées. Il n'a y pas eu de scandale sanitaire ; il y a eu une faute. L'alinéa n° Com-2 propose de remplacer le mot « sécurité sanitaire » par celui de « traçabilité ».
L'amendement n° Com-3 supprime une répétition inutile, qui risque de créer une confusion. L'amendement n°Com-3 est adopté.
L'amendement n° Com-5 modifie la rédaction de l'alinéa 15 qui, là où le texte initial prévoyait que la Commission rende un rapport pour septembre, lui demande de le faire dans les meilleurs délais. L'amendement n° Com-5 est adopté.
L'amendement n° Com-6 concerne la responsabilité des entreprises de trading et demande le renforcement de leurs obligations en matière de transparence et de traçabilité.
L'instauration d'un moratoire se heurtant à des obstacles juridiques, l'amendement n° Com-8 prévoit la réalisation d'études afin d'évaluer l'utilisation des protéines animales pour les poissons d'élevage.
Le parlement ne peut adresser d'injonctions au Gouvernement. Le sous-amendement n° Com-10 est adopté. L'amendement n° Com-8, ainsi amendé, est adopté.
L'amendement n° Com-9, qui satisfera tous les groupes politiques, invite le gouvernement à créer un label « 100 % végétal et poisson » et à le promouvoir au niveau européen. L'amendement n° Com-9 est adopté.
Les travaux de la MCI sur la filière viande seront l'occasion d'approfondir cette question de l'étiquetage. La proposition de résolution est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. A l'unanimité ! Le texte sera examiné en séance le 15 mai.
