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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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J'ajoute quelques éléments de calendrier sur le texte d'habilitation à légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme et de logement. Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 2 mai, puis examiné à l'Assemblée nationale le 21 mai. Au Sénat nous en débattrons en séance le mercredi 29 mai à 14 h 30 et le soir. Notre commission ...
