Prolongation de la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Je vous invite à préparer un amendement en vue de l'examen du texte en séance publique. L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité et devient un article additionnel. Nous en venons à l'amendement de conséquence n° 2 rect. du rapporteur, visant à modifier l'intitulé de la proposition de loi. L'amendement n° 2 rect. est adopté à l'unanimité....