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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Avant d'en venir à la discussion du texte de la commission, je vous indique que quatre amendements de Jean-François Husson ont été déclarés irrecevables car déposés au-delà du délai limite. En outre, conformément à l'article 45, alinéa 6 du règlement du Sénat, j'ai déclaré irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution une quarantaine...
Si le développement économique et l'aménagement du territoire sont du ressort des régions, comment voulez-vous redescendre au niveau départemental ?
L'Assemblée nationale a bien travaillé sur ce point. À trop retoucher le texte, nous obtiendrions des résultats contraires à nos objectifs. Les amendements n° 55 et 199 ne sont pas adoptés.
Je salue la présence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission des affaires culturelles. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture a été adopté par l'Assemblée nationale à la rentrée de janvier 2014. Au Sénat, le texte sera examiné en commission le 19 février et en séance publique à partir de la semaine du 8 avril, une fo...
Je vous remercie d'avoir synthétisé les enjeux considérables de la loi d'avenir. La première mission de l'agriculture est de nourrir la population et, compte tenu de l'évolution démographique mondiale et du réchauffement climatique, des tensions géopolitiques sont inévitables à moyen terme.
