Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier

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Mes chers collègues, avant d'écouter nos deux premiers rapporteurs au nom de l'OPECST, je vous rappelle qu'une saisine de cet office sur les risques connexes à la numérisation de la société et de l'économie est en cours, et que notre collègue, Mme Delphine Bataille, souhaiterait que notre Commission saisisse l'Office sur l'intérêt stratégique e...

Je rappelle que la présentation de rapports de l'OPECST devant la commission a déjà eu lieu, par exemple en ce qui concerne les lignes électriques à très haute tension. Il est logique que l'Office vienne présenter ses travaux devant la commission lorsque cette dernière l'a saisie. Pour autant, nous prenons soin de limiter dans les lois les dema...

Merci, messieurs les rapporteurs, vos travaux finalisés apportent enfin des éléments de précision sur les techniques alternatives. Ce rapport a une autre tonalité que votre rapport d'étape, à propos duquel j'avais réagi. Vous évoquez l'heptafluoropropane, qui n'est pas inflammable, contrairement au propane, et dont l'usage paraîtrait prometteu...

L'exploitation du gaz de houille n'est pas interdite. Par ailleurs, effectivement, les préconisations tendant à favoriser la recherche supposent que celles relatives à l'application de la loi et au retrait de la circulaire soient mises en oeuvre.

Je vous remercie. La présentation à la commission des rapports réalisés à sa demande par l'Office parlementaire me paraît bienvenue.