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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président Daniel Raoul. - Il est convenu de commencer par les articles sur lesquels les positions des deux assemblées étaient les plus divergentes. Il a estimé, toutefois, qu'une règle du jeu était nécessaire, tous les députés n'ayant probablement pas eu le temps de lire dans son intégralité le texte du Sénat. Il a souhaité que les Secr...
M. le président Daniel Raoul. - Il est convenu de commencer par les articles sur lesquels les positions des deux assemblées étaient les plus divergentes. Il a estimé, toutefois, qu'une règle du jeu était nécessaire, tous les députés n'ayant probablement pas eu le temps de lire dans son intégralité le texte du Sénat. Il a souhaité que les Secr...
M. le président Daniel Raoul a rappelé qu'il existait un large consensus sur la nécessité de réguler les drive qui se développent de manière anarchique.
M. le président Daniel Raoul a rappelé qu'il existait un large consensus sur la nécessité de réguler les drive qui se développent de manière anarchique.
