Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre collègue Alain Fauconnier avait été nommé à la Commission des Affaires économiques rapporteur sur la proposition de loi interdisant l'utilisation des OGM et adoptée par l'Assemblée nationale en avril. Pour des raisons d'agenda local, il ne peut être là aujourd'hui et a donc souhaité démissionner de ce rapport me demandant de le reprendr...
Avant de commencer, je souhaite formuler une remarque d'ordre sémantique à laquelle je tiens énormément : la proposition de loi dont nous allons discuter ce matin concerne bien les plantes génétiquement modifiées (PGM) et non pas les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui sont une catégorie plus large. Elle a été déposée à l'Assemblée nat...
Joël Labbé, je serai fermement opposé à votre amendement si vous le déposez en séance. Certaines PGM, comme le riz doré enrichi en vitamine A, ou les plantes résistantes au stress hydriques seront nécessaires à l'avenir. La survie alimentaire un jour de près de neuf milliards de personnes dépend, au moins en partie, des PGM. Je rejoins l'avis ...
J'insiste sur le fait que cette proposition de loi concerne uniquement la mise en culture, et non pas la dissémination volontaire et les essais en plein champ. La disposition que vous proposez est déjà prévue par le code de l'environnement. Je vous invite donc à retirer cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.
