Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne connais pas toutes les subtilités du règlement du Sénat, mais je m'étonne que nous ayons pu voter sur un amendement qui n'avait pas encore été distribué et dont nous ne disposions donc pas ! J'aimerais par conséquent que l'on m'explique la procédure qui vient d'être utilisée dans le cadre du règlement du Sénat.
