Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports

Je me félicite de ce que nos deux rapporteurs aient pu travailler en bonne intelligence. J'ai donc bon espoir de parvenir à un accord, dans l'intérêt des collectivités ultramarines. Le texte y est, en effet, très attendu. Nos divergences ne portent que sur quelques appendices ou cavaliers législatifs mis en selle par le Gouvernement. Mais je pu...

Pour user d'une métaphore maritime, le Gouvernement, qui cherchait un support pour transposer ces directives, a trouvé dans ce projet de loi un « porte-conteneurs ».

Je parle sous le contrôle de la rapporteure du Sénat, mais il me semble que la France n'est susceptible d'être condamnée que pour une seule directive. Par ailleurs, pour calmer les inquiétudes exprimées par Serge Letchimy, le ministre s'est engagé à ce que les périodes transitoires permettent justement les VAE qui compenseraient, pour les tran...

Les gouvernements successifs ont la manie d'utiliser cette facilité de la transposition par ordonnance. Il serait bon que, lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, les parlementaires disposent de la trame de la future ordonnance.

Peut-être faudrait-il aussi que nous évitions, dans nos propres propositions de loi, de renvoyer aux décrets tous les sujets problématiques... Soyons aussi conséquents avec nous-mêmes !

Tous les parlementaires sont nécessairement sensibles à cette question des pollutions orphelines. Je suggérerais volontiers à mes collègues sénateurs une neutralité bienveillante ou une « abstention positive ».

Je souhaite de nouveau souligner que l'abstention du Sénat doit être interprétée dans un souci de cohérence avec nos réserves au regard des ordonnances et de tous les « cavaliers » sans lien avec la réforme portuaire.