Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique »

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux que nous puissions débattre de l’avancée des négociations du traité transatlantique, le fameux TTIP, avant le dixième cycle de négociations, lesquelles auront lieu du 13 au 17 juillet prochain. Je laisserai à mon collègue Didier Marie le soin d’aborder la q...

Sur le fond des négociations, plusieurs points méritent d’être évoqués. Tout d’abord, le fameux principe du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, l’ISDS, évoqué tout à l’heure, est au cœur du débat actuel sur le TTIP dans l’Union européenne. J’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, mais je le répète ...

Merci, monsieur Bizet ! Ce texte a été renvoyé en commission ; des modifications substantielles sur ce point devront avoir lieu, comme nous le souhaitons, afin que ce texte puisse être adopté. Preuve en est que ce dispositif ne pourra pas rester en l’état dans le TTIP. Il me semble qu’une solution encore plus ambitieuse devrait d’ores et déjà...

Or une très large partie de la législation dépend des États fédérés, ce qui posera sans doute de multiples problèmes.

Enfin, dans l’attente du vote de la loi américaine autorisant la négociation et la conclusion d’accords commerciaux internationaux, le bras de fer continue entre l’Union européenne et les États-Unis à propos de l’accord sur le commerce des services, le fameux TISA, ce qui complique légèrement la tâche. La loi dite « fast track » qui, es...

Aussi, je reprends à mon compte la proposition des députés européens de dresser une « liste exhaustive » des « produits agricoles et industriels sensibles » qui puissent être exemptés de la libéralisation des échanges, afin de préserver nos productions locales. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le chemin est encore long, mais j...