Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est normal ! Je souhaiterais avoir une précision : pourriez-vous m'indiquer le statut des ordonnances avant leur ratification ? À quelle date prennent-elles effet ?
J'ai pu constater que la mise en concurrence dans le cadre des MAPA n'était pas toujours respectée par nos services. Mon expérience de président de commission d'appels d'offres m'a permis de constater une fréquence anormale de présence des mêmes entreprises. Il faut donc faire preuve de vigilance pour prévenir ces dérives.
