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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La difficulté vient de la progression de la recherche par rapport au rescrit initial : il faudrait créer un rescrit évolutif ou glissant ...
Si l'on prend l'exemple des jeux vidéo, secteur soutenu par un crédit d'impôt, et les pratiques de dumping fiscal existant au Québec, il y a bien une problématique de non-retour sur investissement ...
